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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2022 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2022 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente))


L'aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente) est affecté comme suit :
a) A titre principal : au ministère des armées pour les besoins de l'armée de l'air et de l'espace ;
b) A titre secondaire : au ministère chargé de l'aviation civile, pour les besoins de l'aviation légère et sportive.