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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Patrimonio »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Patrimonio »)


Le décret n° 2011-782 du 28 juin 2011relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Patrimonio » est abrogé.