Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2022 relatif à l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 29 juin 2021 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les délais de paiement entre les entrepositaires agréés)

L'arrêté du 27 septembre 2021 relatif à l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 29 juin 2021 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les délais de paiement entre les entrepositaires agréés est abrogé.