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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique (CNRS))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique (CNRS))


L'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique et l'arrêté du 6 novembre 1986 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules sont abrogés.