Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :
I. - Accords de branche et conventions collectives
1. Convention collective du 31 octobre 1951 (FEHAP)
Avenant n° 2022-02 du 23 février 2022 relatif à la création d'une prime « Domicile ».
2. Convention collective du 26 août 1965 (UNISSS)
Recommandation patronale du 4 avril 2022 relative à la mise en place de la revalorisation salariale « Ségur 2 ».
II. - Accords d'entreprises et décisions unilatérales
A. - Accords et décisions unilatérales relatifs au versement de la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat
1. UDAF 26000 Valence
Accord du 10 février 2022.
2. AHARP 84000 Avignon
Accord du 17 septembre 2021.
3. UDAPEI des Hauts-de-Seine 92310 Sèvres
Décision unilatérale du 16 décembre 2021.
B. - Accords et décisions unilatérales relatifs à la transposition des mesures du protocole « Laforcade »
1. L'Arche en France - L'Arche à Grasse 06130 Grasse
2. Centre Les Bruyères 15230 Paulhenc
3. L'Arche en France - L'Arche à Dijon 21300 Chenôve
4. L'Arche en France - L'Arche de la Vallée 26390 Hauterives
5. L'Arche en France - L'Arche à Brest 29480 Le Relecq-Kerhuon
6. L'Arche en France - L'Horizon à Montpellier 34090 Montpellier
7. L'Arche en France - L'Arche Jean Vanier à Grenoble 38240 Meylan
8. L'Arche en France - L'Arche en Agenais 47220 Astaffort
9. L'Arche en France - L'Arche Lille Métropole 59118 Wambrechies
10. L'Arche en France - L'Arche Oise 60200 Compiègne
11. ALTERIS 63360 Gerzat
12. ACPPA 69340 Francheville
13. L'Arche en France - Communauté L'Arche à Lyon 69003 Lyon
14. L'Arche en France - L'Arche en Savoie Le Sycomore 73490 La Ravoire
15. L'Arche en France - L'Arche à Paris 75015 Paris
16. L'Arche en France - L'Arche d'Ecorcheboeuf 76590 Anneville-sur-Scie
17. ADAPEI 79000 Niort
18. L'Arche en France - Le Moulin de l'Auro 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue
C. - Accords et décisions unilatérales relatifs à l'application des mesures du protocole « Ségur 2 »
1. ACPPA 69340 Francheville
D. - Autres accords et décisions unilatérales
1. Association Bret'Ill Armor 35200 Rennes
Accord du 5 janvier 2022 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
2. ALTERIS 63360 Gerzat
a) Avenant n° 3 du 14 décembre 2021 relatif à la révision du statut ;
b) Avenant n° 4 du 14 décembre 2021 relatif à la révision du statut.