Le décret n° 2021-793 du 22 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au III de l'article 11 du, les mots : « et les articles 9-1,14,26-1 et 30 du décret du 27 avril 2010 susvisé » sont supprimés ;
2° Au premier alinéa de l'article 40, après les mots : « et dans les Terres australes et antarctiques françaises », sont insérés les mots : « dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-779 du 2 mai 2022 modifiant le décret n° 2013-1196 du 19 décembre 2013 relatif à la procédure de sanction mise en œuvre par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 42-7 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ».