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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2022 portant création de commissions d'action sociale au sein des ministères chargés des affaires sociales)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2022 portant création de commissions d'action sociale au sein des ministères chargés des affaires sociales)


La commission se réunit au moins une fois par an, soit sur convocation de son président, soit dans un délai maximum de deux mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel. Elle peut constituer en son sein des groupes de travail thématiques.