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Article 14 AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2022 portant organisation de la formation statutaire et de l'évaluation des gardiens de la paix)

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2022 portant organisation de la formation statutaire et de l'évaluation des gardiens de la paix)


Pour chaque promotion, un jury d'aptitude professionnelle est constitué et se réunit à l'issue des évaluations.
Il se prononce sur l'aptitude de l'élève gardien de la paix à être nommé gardien de la paix stagiaire ou à être autorisé à renouveler sa période de formation. En cas d'insuffisance professionnelle, il prononce la fin de scolarité de l'élève gardien de la paix.