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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mai 2022 portant organisation de la formation statutaire et de l'évaluation des gardiens de la paix)

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mai 2022 portant organisation de la formation statutaire et de l'évaluation des gardiens de la paix)


L'arrêté du 24 juin 2020 portant organisation de la formation statutaire et de l'évaluation des élèves gardiens de la paix est abrogé.