I.-Les articles R. 155-2, R. 156-2 et R. 157-2 du code de la sécurité intérieure sont ainsi modifiés :
La ligne :
«
R. 114-2, sauf le k du 1° et le o du 4° |
Résultant du décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
R. 114-2, sauf le k du 1° et le o du 4° |
Résultant du décret n° 2022-777 du 3 mai 2022 |
».
II.-L'article R. 158-2 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifiée :
La ligne :
«
R. 114-2, sauf le k du 1° et les n et o du 4° |
Résultant du décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
R. 114-2, sauf le k du 1° et le n et o du 4° |
Résultant du décret n° 2022-777 du 3 mai 2022 |
».
III.-Aux articles R. 645-1, R. 646-1 et R. 647-1 du code de la sécurité intérieure :
1° Les lignes :
«
R. 613-1 |
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 |
R. 613-2 |
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 |
»
sont remplacées par la ligne suivante :
«
R. 613-1 et R. 613-2 |
Résultant du décret n° 2022-777 du 3 mai 2022 |
» ;
2° Après la ligne :
«
R. 614-7 à R. 614-10 |
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 |
» ;
est insérée la ligne suivante :
«
R. 614-11 à R. 614-19 |
Résultant du décret n° 2022-777 du 3 mai 2022 |
».
IV.-L'article R. 645-1 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
La ligne :
«
R. 613-40 à R. 613-44 |
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 |
» ;
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«
R. 613-40 |
Résultant du décret n° 2022-777 du 3 mai 2022 |
R. 613-41 à R. 613-44 |
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 |
».