ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
| Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr) | 
1. ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
1.A - Enquête d'initiative nationale
| Services publics et services aux publics | Périodicité | Producteur (*) | 
|---|---|---|
| Enquête nationale de climat scolaire et de victimation 2022 auprès des directeurs d'école et enseignants du premier degré | Ponctuelle | Depp | 
(*) Voir liste des producteurs.