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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des aspirateurs non filaires)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des aspirateurs non filaires)


Le présent arrêté s'applique aux aspirateurs fonctionnant sur batterie et ménager tels que définis respectivement aux 7 et 16 de l'article 2 du règlement du 8 juillet susvisé, pouvant appartenir aux catégories listées aux 5, 17, 18, 19 du même article.