Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des aspirateurs robots)

Le présent arrêté s'applique aux aspirateurs robots et ménagers tels que définis respectivement aux 8 et 16 de l'article 2 du règlement du 8 juillet 2013 susvisé.