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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mai 2022 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat)

Le tableau de l'annexe 2 est remplacé par le tableau suivant :
«

Autorité	Scrutin concerné CSA : comité social d'administration CAP : commission administrative paritaire CCP : commission consultative paritaire	Modalité de vote
Conseil économique, social et environnemental	CSA	Vote à l'urne et vote par correspondance
	CAP
	CCP
Cour des comptes	CSA	Vote à l'urne et vote par correspondance
	CAP
	CCP
Grande chancellerie de la légion d'honneur	CSA	Vote à l'urne et vote par correspondance
Commission nationale de l'informatique et des libertés	CSA	Vote à l'urne et vote par correspondance
Commission nationale de l'informatique et des libertés	CCP	Vote à l'urne et vote par correspondance
Défenseur des droits	CSA	Vote à l'urne et vote par correspondance
Défenseur des droits	CCP	Vote à l'urne et vote par correspondance
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques	CSA	Vote à l'urne et vote par correspondance
	CCP	Vote à l'urne et vote par correspondance

».