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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mai 2022 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mai 2022 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat)


Au tableau de l'annexe 1, sont ajoutées les lignes suivantes :
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Etablissement
Scrutin concerné
CSA : comité social d'administration
CCP : commission consultative paritaire
Modalité de vote

Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
CSA commun CROUS/ CNOUS
Vote à l'urne et vote par correspondance

Institut national d'études démographiques (INED)
CCP
Vote à l'urne et vote par correspondance

Académie des technologies
CSA
Vote à l'urne à titre exclusif

Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance

Académie des sciences d'Outre-mer
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance

Réseau CANOPE
CSA
Vote par correspondance

CCP

Centre national d'enseignement à distance (CNED)
CSA
Vote par correspondance

CCP

France Education International
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance

CCP

INSEP
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance

Musée national du sport
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance

Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN)
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance

Ecole nationale des sports de montagne (ENSM)
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance

Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Bordeaux
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance

Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Centre
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance

Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Dijon
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance

Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Ile-de-France
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance

Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Montpellier
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance

Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Nancy
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance

Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Pays de la Loire
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance

Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Pointe-à-Pitre
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance

Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Poitiers
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance

Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Reims
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance

Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, La Réunion
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance

Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Rhône-Alpes
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance

Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Strasbourg
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance

Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Provence-Alpes-Côte d'Azur
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance

Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Toulouse
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance

Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Vichy
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance

Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Wattignies
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance


».