Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2022 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat)

L'arrêté du 9 mars 2022 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4.