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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2022 relatif au report de la date d'application des rénovations de certaines spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2022 relatif au report de la date d'application des rénovations de certaines spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture)


I.-L'arrêté du 4 avril 2022 portant création de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance est ainsi modifié :


a) A l'article 12, « 2022-2023 » est remplacé par : « 2023-2024 » ;
b) A l'article 13, « 2024 » est remplacé par : « 2025 » ;
c) A la fin du premier alinéa de l'article 14, « 2023 » est remplacé par : « 2024 » ;
d) A l'article 15, « 2023 » est remplacé par : « 2024 » et « 2024 » est remplacé par « 2025 ».


II.-L'arrêté du 4 avril 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel est ainsi modifié :


a) A la fin de l'article 6, « 2023 » est remplacé par : « 2024 » ;
b) A l'article 7, « 2022 » est remplacé par : « 2023 ».


Les autres dispositions des arrêtés du 4 avril 2022 susvisés restent inchangées.