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Article 1er AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2022 relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur des spécialités « technico-commercial » et « viticulture-œnologie »)

Article 1er AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2022 relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur des spécialités « technico-commercial » et « viticulture-œnologie »)


Les candidats ayant échoué aux épreuves déterminées dans les arrêtés du 21 juillet 2009 portant création du BTSA viticulture-œnologie susvisé et se présentant aux épreuves selon les modalités de l'arrêté du 17 février 2021 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « viticulture-œnologie » peuvent bénéficier des équivalences d'épreuves déterminées à l'annexe 1.
Les candidats ayant échoué aux épreuves déterminées relevant de l'arrêté du 3 juin 2010 portant création du BTSA technico-commercial et se présentant aux épreuves selon les modalités de l'arrêté du 17 février 2021 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « technico-commercial » peuvent bénéficier des équivalences d'épreuves déterminées à l'annexe 2.