Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-773 du 2 mai 2022 relatif aux modalités de détermination de l'aide financière de l'Etat aux établissements d'enseignement agricole privés relevant de l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime)

L'annexe V mentionnée à l'article D. 813-47 du code rural et de la pêche maritime est remplacée par l'annexe V suivante :
« Le nombre de postes de formateurs nécessaires par groupe de formation de dix-huit élèves est fixé à compter de l'année civile 2022 conformément au tableau ci-dessous :
«

».