Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner)

L'annexe X est ainsi modifiée :
Le g de la partie I figurant à l'annexe 10 de l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé est supprimé.