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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner)


Au dixième alinéa de l'article 3, les mots : « le nombre d'élèves embarqués ne doit pas dépasser deux » sont remplacés par les mots : « le nombre d'élèves embarqués ne doit pas dépasser quatre ».
Les mots : « Le port d'un masque de protection est obligatoire pour les élèves et le formateur » sont supprimés.