Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner)

Au deuxième alinéa du point 1.1 de l'article 1er, le mot : « trente » est remplacés par le mot : « quarante ».