Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner)

L'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.