Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage)
A l'article 9, la formule " T = K. (P/ L2) " est remplacée par " T = K. (P/ L2) ".