Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage)

L'arrêté du 25 octobre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.