Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 avril 2022 fixant la liste des associations habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé)

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.