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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-770 du 2 mai 2022 portant modification de l'article R. 114-7 du code de la sécurité intérieure)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-770 du 2 mai 2022 portant modification de l'article R. 114-7 du code de la sécurité intérieure)


L'article R. 114-7 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « transport public de personnes », sont insérés les mots : « ou des gestionnaires d'infrastructures » ;
2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« a bis) Agent chargé de la maintenance et du contrôle du matériel roulant et de l'infrastructure : électromécanicien et technicien de diagnostic et de maintenance des métiers de la signalisation, de la voie, des matériels roulants, de l'énergie ou des ouvrages d'art, automaticien » ;
3° Au b les mots : « ferroviaire ou guidé » sont remplacés par les mots : « ferroviaire, guidé ou de transport routier par autobus ou autocars » ;
4° Au c après le mot : « concepteur », sont insérés les mots : « et essayeur ».