Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-769 du 29 avril 2022 modifiant l'article R. 841-2 du code la sécurité intérieure et le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 33 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés)

L'article 1er du décret du 15 mai 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6. Décret autorisant la mise en œuvre par la direction générale de la sécurité extérieure d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ TREX ” ; »
2° Le 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 16. Décret autorisant la mise en œuvre par la direction du renseignement militaire d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ BIOPEX ” ; ».