Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2022 portant désignation de l'autorité exerçant le contrôle économique et financier de l'Etat sur le fonds d'intervention régional des agences régionales de santé)

Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er mai 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.