Articles

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique)

Données brutes

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique)

I.-Dans le tableau figurant aux articles R. 2651-1, R. 2661-1, R. 2671-1 et R. 2681-1 du même code :
1° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
2° La ligne :
«

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
3° La ligne :
«

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
II.-Dans le tableau figurant aux articles D. 2651-2, D. 2661-2, D. 2671-2 et D. 2681-2 du même code :
1° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
2° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
III.-Dans le tableau figurant aux articles R. 3351-1, R. 3361-1, R. 3371-1 et R. 3381-1 du même code, la ligne :
«

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

».