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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique)


Les cinq premiers alinéas de l'article R. 3131-1 du même code sont remplacés par les dispositions suivantes :
« L'autorité concédante publie sur le portail national de données ouvertes les données essentielles du contrat de concession avant le début d'exécution du contrat ou dans les deux mois suivant sa modification.
« Ces données essentielles portent sur :
« 1° La passation du contrat ;
« 2° Le contenu du contrat ;
« 3° L'exécution du contrat et, le cas échéant, sa modification. »