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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique)


L'article R. 2162-57 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. R. 2162-57.-L'enchère électronique porte sur le prix ou sur d'autres éléments quantifiables indiqués dans les documents de la consultation. »