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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 avril 2022 modifiant certaines dispositions relatives aux épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 avril 2022 modifiant certaines dispositions relatives aux épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique)


Le premier alinéa de l'article 7-1 de l'arrêté du 16 juillet 2018 susvisé relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« I.-A compter de la session 2022 de l'examen du baccalauréat technologique, les candidats qui remplissent les conditions prévues par les articles D. 336-13 et D. 336-14 du code de l'éducation ont la possibilité de conserver sur leur demande, conformément aux dispositions respectives de ces articles, les notes qu'ils ont obtenues à la première session de la même série du baccalauréat technologique à laquelle ils se sont présentés avant la session 2021, dans les conditions suivantes : ».