Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2022 portant création et composition des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des agences de l'eau)

L'arrêté du 18 mai 2018 modifié instituant les commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des agences de l'eau est abrogé.