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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2022 portant création et composition des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des agences de l'eau)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2022 portant création et composition des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des agences de l'eau)


La composition de la commission instituée à l'article 1er est fixée comme suit :


PERSONNELS REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Part
femmes

Part
hommes

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Agences de l'eau Adour-Garonne

5

5

5

5

59,31 %

40,69 %

Agence de l'eau Artois-Picardie

4

4

4

4

59,68 %

40,32 %

Agence de l'eau Loire-Bretagne

5

5

5

5

57,96%

42,04 %

Agence de l'eau Rhin-Meuse

4

4

4

4

66,46 %

33,54 %

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

6

6

6

6

57,99 %

42,01 %

Agences de l'eau Seine Normandie

7

7

7

7

59,93 %

40,07 %


Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.