Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de l'Europe et des affaires étrangères)

Article AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de l'Europe et des affaires étrangères)


ANNEXE 3
NOMBRE DE MEMBRES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION ET DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DU MINISTÈRE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES


Structure

Comité social

Formation spécialisée

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Ministériel

15

15

15

15

Administration centrale

11

11

11

11

Formation spécialisée de site

-

-

10

10