Article 5 AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de l'Europe et des affaires étrangères)

La formation spécialisée de site instituée en complément de la formation spécialisée d'un comité social d'administration en application de l'article L. 251-4 du code général de la fonction publique est mentionnée en annexe 2 au présent arrêté.