Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-227 du 20 avril 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Euromedmultimédia (E3M) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Urban Hit)
La SARL Euromedmultimédia (E3M) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.