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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2022 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à la société MELTBIO)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2022 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à la société MELTBIO)


L'Etat versera trois millions six cent quatre-vingt-douze mille (3 692 000) euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société MELTBIO.
Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société MELTBIO et Natixis.