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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2022 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à la société ALUMINIUM DUNKERQUE)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2022 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à la société ALUMINIUM DUNKERQUE)


L'Etat versera quarante-cinq millions (45 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société ALUMINIUM DUNKERQUE.
Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société ALUMINIUM DUNKERQUE et Natixis.