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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2022 fixant les dates et les modalités des élections 2023 des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2022 fixant les dates et les modalités des élections 2023 des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière)


L'organisation votante peut rayer des noms, mais sans dissocier un candidat conseiller titulaire du candidat suppléant qui l'accompagne.
Si le nom d'un candidat conseiller titulaire ou suppléant est seul rayé, le nom du candidat associé est considéré comme étant rayé également.