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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2022 fixant les dates et les modalités des élections 2023 des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2022 fixant les dates et les modalités des élections 2023 des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière)


Le vote se fait exclusivement par correspondance adressée au préfet de région. Dans le cas du centre régional de la propriété forestière Ile-de-France - Centre-Val de Loire, le vote est adressé au préfet de la région Centre-Val de Loire ; dans le cas du centre régional de la propriété forestière Bretagne - Pays de la Loire le vote est adressé au préfet de la région Pays de la Loire et dans le cas du centre régional de la propriété forestière Hauts-de-France - Normandie, le vote est adressé au préfet de la région Normandie.