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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2022 fixant les dates et les modalités des élections 2023 des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2022 fixant les dates et les modalités des élections 2023 des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière)


Les scrutins pour le renouvellement des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière, délégations régionales du Centre national de la propriété forestière auront lieu aux dates suivantes :


- le mardi 7 février 2023, avant 18 heures, pour les élections par les collèges départementaux des propriétaires forestiers ;
- le jeudi 9 mars 2023, avant 16 heures, pour les élections par les collèges régionaux des organisations professionnelles.