Le même décret est ainsi modifié :
1° A l'article 3, les mots : « par la loi du 15 juillet 1982 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 411-1 du code de la recherche » ;
2° Aux articles 13,16,36 et 39, les mots : « article 16 de la loi du 15 juillet 1982 susvisée » sont remplacés par les mots : « article L. 321-2 du code de la recherche » ;
3° Aux articles 14,37,68,83 et 95-1, les mots : « article 26 de la loi du 15 juillet 1982 susvisée » sont remplacés par les mots : « article L. 421-3 du code de la recherche » ;
4° Aux articles 30,50,74,88,101,114,164,179 et 194, les mots : « article 6 de la loi du 15 juillet 1982 susvisée » sont remplacés par les mots : « article L. 114-3 du code de la recherche » ;
5° A l'article 35 :
a) Au premier alinéa, les mots : « article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;
b) Au second alinéa, les mots : « article 24 de la loi du 15 juillet 1982 susvisée » sont remplacés par les mots : « article L. 411-1 du code de la recherche » ;
6° Aux articles 62,79,92,103,156,168 et 184, les mots : « article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;
7° Aux articles 67,82,95,107 et 107-1 :
a) Les mots : « article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
b) Les mots : « au troisième alinéa du 2° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, dans les conditions fixées par ledit alinéa » ou : « au troisième alinéa du 2° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, dans les conditions fixées par cet alinéa » ou : « au troisième alinéa du 2° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, dans les conditions fixées par ledit alinéa » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 325-5 du code général de la fonction publique, dans les conditions fixées par cet article » ;
8° A l'article 235, les mots : « article 17 de la loi du 15 juillet 1982 susvisée » sont remplacés par les mots : « article L. 421-2 du code de la recherche » ;
9° A l'article 240 :
a) Au premier alinéa, les mots : « articles 60,61 et 62 de la loi du 11 janvier 1984 » sont remplacés par les mots : « articles L. 311-2, L. 512-18, L. 512-19, L. 512-20, L. 512-21, L. 512-22 et L. 512-28 du code général de la fonction publique » ;
b) Aux deuxième et quatrième alinéas, les mots : « la loi du 15 juillet 1982 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 421-1 du code de la recherche » ;
10° A l'article 242, les mots : « de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « du code général de la fonction publique » ;
11° A l'article 253, les mots : « article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « article L. 411-2 du code général de la fonction publique ».