L'article 246 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : «, après avis de l'instance d'évaluation de l'établissement d'accueil » sont supprimés ;
2° Au 2°, les mots : « de la loi du 15 juillet 1982 susvisée » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 421-1 du code de la recherche » ;
3° Au 3°, les mots : « qu'ils soient titularisés dans un corps de cette catégorie depuis trois ans au moins et » sont supprimés.