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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-758 du 28 avril 2022 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-758 du 28 avril 2022 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)


L'article 52 du même décretest ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'avancement au grade de directeur de recherche de 1re classe a lieu exclusivement au choix dans les conditions fixées à l'article L. 522-18 du code général de la fonction publique et sous réserve de l'article 51 du présent décret. Il est décidé par le directeur général de l'établissement, après avis des instances d'évaluation. » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « emplois vacants inscrits » sont remplacés par les mots : « crédits inscrits à cet effet ».