Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-758 du 28 avril 2022 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)

Au premier alinéa de l'article 24 du même décret, les mots : «, après avis de l'instance d'évaluation compétente, » sont supprimés.