L'article 12 du même décretest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;
2° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « et un échelon exceptionnel contingenté » ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « article 24 de la loi du 15 juillet 1982 susvisée » sont remplacés par les mots : « article L. 411-1 du code de la recherche ».