L'article 10 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « tous les deux ans » sont supprimés et les mots : « article 24 de la loi du 15 juillet 1982 susvisée » sont remplacés par les mots : « article L. 411-1 du code de la recherche » ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La périodicité de ce rapport, qui ne peut être ni inférieure à deux ans ni supérieure à trois ans, est fixée par le directeur général de l'établissement après avis du conseil scientifique. »