L'article 6 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « article 24 de la loi du 15 juillet 1982 susvisée » sont remplacés par les mots : « article L. 411-1 du code de la recherche » ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En matière de cumul d'activités, sous réserve des dispositions de l'article L. 411-3-1 du code de la recherche, ils sont soumis, s'ils ne relèvent pas des dispositions relatives au cumul définies aux articles L. 531-8 à L. 531-9 et L. 531-12 à L. 531-13 du même code, aux dispositions législatives et réglementaires applicables à l'ensemble des agents de la fonction publique, notamment à celles du code général de la fonction publique et à celles du décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique. » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « l'article 25-2 de la loi du 15 juillet 1982 susvisée » sont remplacés par les mots : « les articles L. 531-8 à L. 531-9 du code de la recherche » et les mots : « des travaux de recherche qu'ils ont réalisés dans l'exercice de leurs fonctions » sont remplacés par les mots : « de travaux de recherche » ;
4° Au dernier alinéa, les mots : « l'article 25-3 de la loi du 15 juillet 1982 précitée » sont remplacés par les mots : « les articles L. 531-12 et L. 531-13 du code de la recherche » et les mots : « du conseil d'administration ou du conseil de surveillance d'une société anonyme » sont remplacés par les mots : « des organes de direction d'une société commerciale ».